Remarque: Vous pouvez assister à ce séminaire soit sur place, soit en ligne via notre plateforme d'événements virtuels.

Objectifs et contenu

Le séminaire traite des aspects fiscaux relatifs à l'utilisation des trusts et des fondations à des fins de structuration du patrimoine privé. Le séminaire adressera également les récents développements en la matière.  

Le séminaire abordera dès lors les questions spécifiques liées à ces instruments de structuration du patrimoine privé en matière d'impôts directs, droits de donation et succession, d'échange d'informations, d'impôt anticipé et de droit de timbre de négociation et enfin de TVA.

Les enjeux pour les contribuables et leurs conseillers sont illustrés, notamment au moyen d’exemples tirés de la pratique et de la jurisprudence.

Programme détaillé

Questions choisies d'impôts directs, droits de donation et succession

• Lic. iur. Nicolas Candaux, LL.M., Avocat Associé, Expert fiscal diplômé, Borel & Barbey, Genève
• Arnaud Cywie, Avocat Counsel, Expert fiscal diplômé, Borel & Barbey, Genève

Trust et trustees: Obligations en matière de droit de timbre de négociation / Quelques aspects d'impôt anticipé en matière de trusts et fondations

• Laïla Rochat, LL.M., Avocate Counsel, Experte fiscale diplômée, OBERSON ABELS SA, Genève
• MLaw Emilia Rebetez, LL.M., Avocate Counsel, Experte fiscale diplômée, Walder Wyss Avocats, Genève

Trusts et fondations : Actualités et cas pratiques en matière d'échange d'informations

• David Wallace Wilson, Avocat Associé, Trust and Estate Practitioner (TEP), Schellenberg Wittmer, Genève

Points de TVA en matière de structuration du patrimoine privé

• Isabelle Homberger Gut, experte fiscale diplômée, Homberger TVA Sàrl, Fribourg

Trusts and Foundations in Switzerland: Quo Vadis? Civil law and tax perspectives (in English)

• Catherine Grun, LL.M, Avocate Associée, Niederer Kraft & Frey AG, Zürich
• MLaw Derya Özdogan, Avocate, Expert fiscale diplômée, Collaboratrice Senior,  Niederer Kraft & Frey AG, Zürich

Public cible

Avocats, notaires, fiduciaires, conseillers fiscaux «in house», gestionnaires de fortune, académiciens du droit fiscal. Le séminaire s’adresse à un public disposant déjà de bonnes connaissances du droit fiscal.

Méthode

Des spécialistes expérimentés présenteront la problématique sur la base de cas pratiques. Les solutions proposées aux participants seront présentées lors du séminaire et remises par écrit dans la documentation.

Inclus dans le prix du séminaire

Documentation; en cas de participation sur site, également déjeuner stand-up et rafraîchissements pendant les pauses.